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Allemagne-CDU, SPD et Verts concluent un accord sur les règles d'endettement
information fournie par Reuters 14/03/2025 à 16:44

(Actualisé avec rejet des recours déposés par l'opposition, précisions sur l'accord)

par Holger Hansen, Markus Wacket et Andreas Rinke

L'Union chrétienne-démocrate (CDU) du futur chancelier allemand Friedrich Merz, le Parti social-démocrate (SPD) et les Verts sont parvenus vendredi à un accord sur la réforme du "frein à l'endettement" qui limite constitutionnellement les dépenses fédérales, ouvrant la voie à une approbation du projet par le Parlement.

La CDU et le SPD, qui négocient la formation d'un gouvernement après la victoire des conservateurs lors des élections législatives de février, proposent de créer un fonds de 500 milliards d'euros sur 12 ans pour les infrastructures et de changer les règles d'emprunt de l'Allemagne afin de soutenir ses efforts en matière de défense et relancer la croissance de la première économie européenne.

Ils devraient donc désormais disposer de la majorité des deux tiers nécessaire à l'adoption d'amendements constitutionnels, dont le vote est prévu mardi prochain, pour mettre en oeuvre leur projet.

Friedrich Merz a justifié la nécessité de le faire adopter par le Parlement sortant par les récents changements de la politique américaine sous la présidence de Donald Trump, avertissant qu'une Russie hostile et des États-Unis peu fiables pourraient affaiblir la sécurité du Vieux continent.

"C'est un message clair à nos partenaires (...) mais aussi aux ennemis de notre liberté : nous sommes capables de nous défendre", a déclaré le futur chancelier vendredi lors d'une conférence de presse.

"L'Allemagne est de retour. L'Allemagne apporte une contribution significative à la défense de la liberté et de la paix en Europe", a-t-il ajouté.

La Cour constitutionnelle a en outre rejeté vendredi des recours déposés par la formation d'extrême droite Alternative pour l'Allemagne (AfD) et le parti de la gauche radicale Die Linke contre les projets de Friedrich Merz.

€100 MDS POUR LA TRANSFORMATION CLIMATIQUE ET ÉCONOMIQUE

L'annonce de l'accord a fait bondir les rendements obligataires de la zone euro, ainsi que les actions et la monnaie unique, les marchés tablant sur un plan d'emprunt allemand qui stimulerait l'économie européenne dans son ensemble.

Friedrich Merz veut obtenir le feu vert à ses projets avant la constitution du nouveau Parlement, le 25 mars, dans lequel un contingent élargi de députés d'extrême droite et de radicaux de gauche pourrait compliquer la donne.

L'accord conclu vendredi inclut l'allocation de 100 milliards d'euros au fonds pour le climat et la transformation économique sur les 500 milliards destinés aux infrastructures, comme le demandaient les Verts.

Il comprend aussi une modification de la Constitution qui permettra aux dépenses liées de défense d'être exemptées des limites d'emprunt appliquées en vertu du "frein à l'endettement" si elles dépassent 1% du PIB.

La définition de ces dépenses de défense sera élargie à la protection civile et aux catastrophes, ainsi qu'aux services de renseignement ou encore à "l'aide aux pays attaqués illégalement".

Les Länder bénéficieront en outre d'une enveloppe de 100 milliards d'euros, piochés dans le fonds de 500 milliards, et pourront désormais eux aussi s'endetter - ce qu'ils n'étaient pas autorisés à faire - à hauteur de 0,35% du PIB, comme le gouvernement fédéral. Cette mesure leur permettra de dépenser 16 milliards supplémentaires.

LE FREIN À LA DETTE "ENTERRÉ VIVANT"

Ces projets marquent un tournant spectaculaire par rapport aux règles d'endettement de l'Allemagne décidées après la crise financière mondiale de 2008, critiquées par beaucoup comme étant dépassées et entravant les marges de manoeuvre du pays.

Depuis 2009, la Constitution fédérale impose ainsi un "frein" qui limite l'endettement structurel du pays à 0,35% du PIB.

Britta Hasselmann, co-présidente des Verts au Bundestag, a en outre déclaré vendredi que le Parlement allemand voterait la semaine prochaine une aide de 3 milliards d'euros à l'Ukraine dans le cadre de l'accord conclu vendredi.

Carsten Brzeski, responsable mondial de la macroéconomie chez ING, a estimé qu'avec le projet sur lequel les partis se sont entendus vendredi, "le frein à l'endettement pourrait ne pas être complètement mort, mais plutôt enterré vivant."

"La seule règle budgétaire contraignante pour le gouvernement allemand sera le pacte de stabilité et de croissance (de l'UE). Et nous savons par expérience que ces règles peuvent être aussi molles que du beurre si nécessaire", a-t-il ajouté.

Les projets de Friedrich Merz ont incité l'institut économique allemand IfW à relever jeudi son estimation de croissance pour l'Allemagne en 2026, en anticipant un effet bénéfique d'une hausse des dépenses publiques.

Selon l'IfW, la croissance du produit intérieur brut allemand atteindrait probablement un niveau de 1,5% l'an prochain, au lieu de 0,9% prévu par l'institut en décembre.

(Reportage Andreas Rinke, Markus Wacket, Holger Hansen, Thomas Escritt, Rachel More, Miranda Murray et Friedrike Heine ; rédigé par Sarah Marsh ; version française Sophie Louet et Benjamin Mallet, édité par Nicolas Delame et Augustin Turpin)

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